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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0114G posée par M. Philippe Dominati
Financement du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas
Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux
Réponse du Ministère chargé du développement
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Question n° 0072G posée par Mme Sophie Primas
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 02555 posée par M. Christian Cambon
Modernisation de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0022G posée par M. Christian Favier
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0024G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 02320 posée par M. Michel Berson
Soutien financier de l'État indispensable pour assurer la réalisation du tronçon Versailles-Saclay-Massy-Orly dans le cadre du Grand Paris Express
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement