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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 25108 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude administrative et lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24193 posée par M. Gaëtan Gorce
Retard pris par la mise en place des programmes LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset
Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22694 posée par M. Gérard Bailly
Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20477 posée par M. Yannick Vaugrenard
Anomalies dans la cartographie des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 16497 posée par M. Gérard Bailly
Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12963 posée par M. Hervé Maurey
Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie