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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 24909 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/02/2017
2. Question n° 0058S posée par M. Yannick Botrel

   Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/09/2017
3. Question n° 02262 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/11/2017
4. Question n° 02503 posée par Mme Nassimah Dindar

   Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/12/2017
5. Question n° 02839 posée par M. Rachid Temal

   Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/01/2018
6. Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent

   Nouvelle carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018
7. Question n° 03376 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018
8. Question n° 03638 posée par M. Roland Courteau

   Programme de soutien au développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/03/2018
9. Question n° 04813 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Lutte contre la spéculation foncière dans le domaine agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/05/2018
10. Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume

    Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    07/06/2018