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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles en réseaux : subventions aux communes participantes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 15534 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17566 posée par M. Thierry Repentin
Critères et seuils visant à déterminer le périmètre des ZRR
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin
Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin
Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire