Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton

    Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 16967 posée par M. André Trillard

    Services publics en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 18150 posée par M. François Grosdidier

    Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  6. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales