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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

   Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
2. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

   Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/02/2011
3. Question n° 1113S posée par M. Alain Fauconnier

   Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   02/12/2010
4. Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   11/11/2010
5. Question n° 0439S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir de La Poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   12/02/2009
6. Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

   Organisation territoriale de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/11/2006
7. Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

   Révision tarifaire du service courrier de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   25/05/2006
8. Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/10/2005
9. Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer

   Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   09/02/2005