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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

   Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
2. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

   Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/02/2011
3. Question n° 17097 posée par M. Jean Besson

   Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/02/2011
4. Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard

   Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   20/01/2011
5. Question n° 15146 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   16/09/2010
6. Question n° 13861 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/06/2010
7. Question n° 13620 posée par M. Thierry Repentin

   Bureau de poste du centre commercial des Combes à Chambéry

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   27/05/2010
8. Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   26/11/2009
9. Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
10. Question n° 09871 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public postal

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    06/08/2009