Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

    Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière

    Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 00834 posée par M. Philippe Madrelle

    Compétence territoriale de l'huissier de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 01156 posée par M. Simon Sutour

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Projet de réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 02112 posée par M. François Marc

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  7. Question n° 02426 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 02464 posée par M. Jean-François Voguet

    Motifs justifiant la fermeture annoncée du tribunal d'instance de Vincennes

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 02612 posée par M. Marcel Rainaud

    Devenir des services des tutelles

    Réponse du Ministère de la Justice