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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0259C posée par M. Philippe Dallier
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0157C posée par M. Jacques Mézard
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0168C posée par Mme Catherine Tasca
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0171C posée par Mme Françoise Laborde
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0172C posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville