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Questions avec réponses

716 questions

1. Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer

   Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   09/02/2005
2. Question n° 0728S posée par M. Alain Gournac

   Aménagement de l'A 86 entre Rueil et Versailles

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   30/03/2005
3. Question n° 0734S posée par M. Francis Grignon

   Avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'Entzheim

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005
4. Question n° 0745S posée par M. Louis Souvet

   Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005
5. Question n° 0760S posée par M. Simon Sutour

   Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   28/04/2005
6. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

   Réforme du système des contrats de plan Etat-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005
7. Question n° 0795S posée par M. André Trillard

   Application de la loi littoral

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/07/2005
8. Question n° 0807S posée par M. Denis Badré

   Implantation des officines pharmaceutiques

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/09/2005
9. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

   Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/09/2005
10. Question n° 0819S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Réorganisation des services de la DDE du Gers

    Réponse du Ministère de la justice

    29/09/2005