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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 15515 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger
Contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 19518 posée par Mme Éliane Assassi
Entretien des sites historiques, monuments, sépultures et nécropoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0845S posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des infrastructures routières et ferroviaires de la Haute-Loire
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon
Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 1163S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déviation de Barcelonne-du-Gers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02703 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de caducité d'une déclaration d'utilité publique pour des travaux d'élargissement d'une route nationale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 0126S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0320S posée par M. Christian Cambon
Déviation de la RN 19
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
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Question n° 0336S posée par M. Alain Dufaut
Réalisation de la liaison est-ouest d'Avignon
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire