Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 21984 posée par M. Édouard Courtial

    Mutualisation des antennes-relais par les opérateurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 08588 posée par M. Éric Gold

    Obligations de l'opérateur historique de téléphonie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0559G posée par M. Yvon Collin

    Obligations de service public d'Orange

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury

    Développement de la couverture des territoires par la téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 07576 posée par M. Éric Gold

    Obligations de l'opérateur historique de téléphonie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud

    Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 06155 posée par Mme Marta de Cidrac

    Couverture numérique et développement économique des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  8. Question n° 04713 posée par Mme Marta de Cidrac

    Couverture numérique et le développement économique des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  9. Question n° 0273G posée par M. Patrick Chaize

    Calendrier du plan très haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

  10. Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

    Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales