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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly

   Révision du zonage ICHN

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/04/2005
2. Question n° 23084 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contrats d'agriculture durable dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/05/2006
3. Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert

   Ventes de terrains agricoles déguisées en donations

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/09/2007
4. Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly

   Indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   07/01/2010
5. Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/03/2010
6. Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud

   Critères des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/04/2010
7. Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger

   Révision des critères de classification des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   13/05/2010
8. Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau

   Révision du classement des communes en zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   19/08/2010
9. Question n° 16979 posée par M. Jean Besson

   Statistiques relatives aux installations agricoles dans la Drôme

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   03/02/2011
10. Question n° 1370S posée par M. Raymond Vall

    Impact de la réorganisation des centres Méteo-France sur le Gers

    Réponse du Ministère chargé des transports

    07/07/2011