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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 10795 posée par M. Michel Vaspart

   Lutte contre la fraude au travail détaché en France

   Réponse du Ministère du travail

   13/06/2019
2. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre la fraude au travail détaché

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
3. Question n° 08386 posée par M. Yves Bouloux

   Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne

   Réponse du Ministère du travail

   27/12/2018
4. Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot

   Mobilité européenne des apprentis

   Réponse du Ministère du travail

   22/11/2018
5. Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Augmentation significative des travailleurs détachés en France

   Réponse du Ministère du travail

   19/04/2018
6. Question n° 02896 posée par M. Claude Raynal

   Statut des délégués à la protection des données

   Réponse du Ministère du travail

   25/01/2018
7. Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier

   Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   12/01/2012
8. Question n° 18212 posée par M. Alain Vasselle

   Interprétation de la directive 89/686 CEE du 21 décembre 1989

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/04/2011
9. Question n° 14189 posée par Mme Michelle Demessine

   L'état du droit français concernant la reconnaissance des maladies liés à l'amiante

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   01/07/2010
10. Question n° 08332 posée par Mme Gisèle Printz

    Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    09/04/2009