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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 25764 posée par Mme Frédérique Espagnac
Coût de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14506 posée par M. Jean-Pierre Decool
Financement des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12786 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État