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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
386 questions
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Question n° 0716S posée par M. Claude Bertaud
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0717S posée par M. Bertrand Auban
Maintien de l'emploi et survie de l'entreprise Isochem à Toulouse
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
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Question n° 0722S posée par Mme Isabelle Debré
Fonctionnement du chèque emploi associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0733S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin
Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0790S posée par M. Philippe Madrelle
Situation préoccupante de l'emploi en Gironde
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0874S posée par Mme Josette Durrieu
Reclassement des salariés de GIAT Industries Tarbes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0907S posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille