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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 00740 posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00429 posée par M. Joël Guerriau
Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 15742 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Coronavirus et développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0320G posée par M. Frédéric Marchand
Lien entre l'emploi et les territoires
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 17855 posée par M. Alain Houpert
Télétravail et désertification rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17728 posée par M. Roland Courteau
Télétravail
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 0524G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Rapport Duron Trains intercités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0268S posée par M. Jacques Legendre
Création d'emplois de fonctionnaires civils ou militaires à Cambrai en compensation de la fermeture de la base aérienne 103
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché
Maintien des services de l'État dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati
Avenir du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement