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1494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1066 questions
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Question n° 03361 posée par M. Paul Raoult
Emploi des personnes en difficulté
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 11091 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la suppression du contrat de qualification
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 14287 posée par M. Louis de Broissia
Bilan précis de la mise en place des 35 heures
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 14416 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Respect du droit du travail et du droit syndical
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
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Question n° 15659 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des emplois aidés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 16226 posée par Mme Patricia Schillinger
Disparition des contrats emplois solidarité (CES)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0464G posée par M. Claude Domeizel
Chômage et emploi en France
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 16639 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Contrats emplois solidarité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0717S posée par M. Bertrand Auban
Maintien de l'emploi et survie de l'entreprise Isochem à Toulouse
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
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Question n° 0722S posée par Mme Isabelle Debré
Fonctionnement du chèque emploi associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative