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521 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
414 questions
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 17191 posée par M. François Autain
Pensions de retraite des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17965 posée par M. Gérard Longuet
Postiers en cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17998 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul des pensions des lieutenants de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18206 posée par Mme Annie David
Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18219 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19027 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 19302 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Droit à la retraite des objecteurs de conscience
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique