Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5974 questions

  1. Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 00065 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle des formations destinées aux personnes au chômage

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 00087 posée par M. Bernard Barbier

    Spécificité des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 00130 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Politique de formation des pilotes de ligne d'Air France

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 00154 posée par M. Maurice Lombard

    Ateliers protégés et conventions collectives

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

    Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Régimes de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

    Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 03361 posée par M. Paul Raoult

    Emploi des personnes en difficulté

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail