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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
231 questions
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Question n° 17927 posée par M. Daniel Reiner
Possibilités de cofinancement européen des postes "emplois-jeunes"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17976 posée par Mme Esther Sittler
Statut de l'apprenti dans l'espace européen
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini
Secteur routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des travailleurs de la filière bois
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23609 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions de retraitement des déchets électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 26263 posée par Mme Dominique Voynet
Baisse des crédits FSE attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports