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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01758 posée par M. François Vendasi
Emplois jeunes dans les petites communes de Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08232 posée par M. Jean Faure
Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09192 posée par M. Michel Doublet
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales