Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson

    Pôle statistique de l'INSEE à Metz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17128 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des salariés en position de congé charbonnier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 16014 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 10492 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 07782 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 04703 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des salariés en position de congé charbonnier

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire