Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 01127 posée par M. Philippe Paul

    Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 01626 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suppression des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 03574 posée par M. Michel Savin

    Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier

    Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 03999 posée par M. Patrice Joly

    Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 06525 posée par M. François Grosdidier

    Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 06552 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics