Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Champ d'application de la taxe sur les salaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

    Retraités et emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrat « vendanges »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

    Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  7. Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 01894 posée par M. Roland Povinelli

    Mise en vente par l'État du domaine thermal de Vichy

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 01532 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation