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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
2. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018
3. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
4. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de présence d'un agent municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/09/2017
5. Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson

   Charge de l'entretien des ouvrages d'art

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
6. Question n° 04684 posée par M. Jean Louis Masson

   Charge de l'entretien des ouvrages d'art

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2013
7. Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

   Licenciement d'un ouvrier communal

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/03/2011
8. Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson

   Inaptitude déclarée d'un agent communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008
9. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007
10. Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    19/07/2007