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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin

   Situation sociale

   Réponse du Premier ministre

   21/12/2016
2. Question n° 0234G posée par Mme Éliane Assassi

   Politique économique et de l'emploi

   Réponse du Ministère du redressement productif

   18/10/2013
3. Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche

   Financement de la protection sociale

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   21/06/2013
4. Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

   Conférence sociale

   Réponse du Premier ministre

   13/07/2012
5. Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Politique du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   08/04/2011
6. Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   08/04/2011
7. Question n° 0291G posée par Mme Annie David

   Les licenciements boursiers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   01/05/2009
8. Question n° 0276G posée par M. Roland Courteau

   Plans sociaux et licenciements

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   20/03/2009
9. Question n° 0641G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Contrat première embauche (CPE)

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   10/03/2006
10. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique sociale du Gouvernement et CPE

    Réponse du Premier ministre

    10/03/2006