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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 18626 posée par M. Daniel Gremillet

    Personnels soignants et reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 18448 posée par M. Franck Menonville

    Reconnaissance en maladie professionnelle du Covid

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 18531 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux contaminations par le SARS-CoV2

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 14857 posée par Mme Dominique Vérien

    Accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'incapacité et retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'incapacité et retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé