Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 18626 posée par M. Daniel Gremillet

Personnels soignants et reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/11/2020
Question n° 18448 posée par M. Franck Menonville

Reconnaissance en maladie professionnelle du Covid

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/10/2020
Question n° 18531 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux contaminations par le SARS-CoV2

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/10/2020
Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/05/2020
Question n° 14857 posée par Mme Dominique Vérien

Accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/03/2020
Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard

Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/02/2019
Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017