Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

19/04/2018
Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés d'un travailleur handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

22/03/2018
Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Question n° 01595 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés d'un travailleur handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

12/10/2017
Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

12/10/2017
Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

Réponse du Ministère du travail

10/08/2017
Question n° 00807 posée par Mme Michelle Meunier

Harmonisation et généralisation des sessions de rattrapage pour toutes les formations professionnelles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017