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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de remboursement du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   11/06/2020
2. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
3. Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

   Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
4. Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020
5. Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre

   Représentativité des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   17/10/2019
6. Question n° 11778 posée par M. Antoine Lefèvre

   Représentativité des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   25/07/2019
7. Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

   Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

   Réponse du Ministère du travail

   20/06/2019
8. Question n° 08382 posée par M. Yves Bouloux

   Emplois non pourvus

   Réponse du Ministère du travail

   27/12/2018
9. Question n° 08387 posée par M. Yves Bouloux

   Emplois non pourvus et aides aux petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   27/12/2018
10. Question n° 05769 posée par M. Michel Savin

    Situation des responsables de petites et moyennes entreprises confrontés à l'abandon de poste d'un salarié

    Réponse du Ministère du travail

    21/06/2018