Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

  1. Question n° 14971 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI)

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 15659 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des emplois aidés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 15698 posée par M. Ivan Renar

    Mise en oeuvre des contrats d'avenir

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  4. Question n° 16060 posée par M. René Beaumont

    Association et contrat emploi jeune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 16388 posée par M. Bernard Fournier

    Chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  6. Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des associations oeuvrant dans l'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  7. Question n° 0722S posée par Mme Isabelle Debré

    Fonctionnement du chèque emploi associatif

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 18797 posée par M. Dominique Leclerc

    Associations de lutte contre l'illettrisme

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  10. Question n° 19017 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Gel des crédits destinés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative