Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0687G posée par Mme Frédérique Puissat

    Dialogue social

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 0747S posée par Mme Frédérique Puissat

    Rationalisation des postes au sein des maisons France service

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 05019 posée par Mme Frédérique Puissat

    Taux de séparation médians par secteur pour le calcul du bonus-malus

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 05038 posée par Mme Frédérique Puissat

    Sortie du dispositif de bonus-malus et alternatives possibles

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  6. Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat

    Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  7. Question n° 00952 posée par Mme Frédérique Puissat

    Associations d'insertion et exonération fiscale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  8. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

    Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 2265G posée par Mme Frédérique Puissat

    Amendes administratives relatives au télétravail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  10. Question n° 22865 posée par Mme Frédérique Puissat

    Avenir de la filière photovoltaïque en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance