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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation