Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc

    Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 01977 posée par M. Bernard Piras

    Manuel d'histoire franco-allemand

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 02289 posée par M. André Vantomme

    Perspectives de reconnaissance de la langue espéranto dans notre système éducatif

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 08406 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 18302 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Accueils collectifs de mineurs en danger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  8. Question n° 18340 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des colonies de vacances

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  9. Question n° 18435 posée par Mme Catherine Tasca

    Menaces sur les colonies de vacances et l'accueil collectif des mineurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  10. Question n° 18472 posée par M. Robert Navarro

    Reclassement en catégorie A des diplômes en travail social

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative