Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

346 questions

  1. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

    Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du tunnel de Tende

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 26128 posée par M. Roger Karoutchi

    Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 26130 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  5. Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  6. Question n° 25189 posée par M. André Vallini

    Anglais comme langue unique des institutions européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  8. Question n° 23288 posée par M. Christian Klinger

    Échec des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  9. Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  10. Question n° 21596 posée par M. Patrice Joly

    Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie