Recherche de questions

Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Mercosur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/05/2019
2. Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère

   Utilisation des fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/03/2019
3. Question n° 08690 posée par Mme Catherine Dumas

   Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/01/2019
4. Question n° 0361G posée par Mme Laurence Harribey

   Politique agricole commune

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   08/06/2018
5. Question n° 0110C posée par M. André Gattolin

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
6. Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
7. Question n° 0114C posée par Mme Bernadette Bourzai

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
8. Question n° 04434 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Devenir de l'aide alimentaire européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/02/2013
9. Question n° 04063 posée par M. Jean-Claude Requier

   Avenir de l'aide alimentaire européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   17/01/2013
10. Question n° 03915 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    27/12/2012