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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne
Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24303 posée par M. Georges Mouly
Devenir du financement de la PHAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01061 posée par M. Jean Besson
Conditionnalité des aides PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16780 posée par M. René-Pierre Signé
MAE rotationnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire