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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 25530 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne
Dates de versement et montant de la PMTVA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04293 posée par M. Thierry Repentin
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06302 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorientation de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Surtaxe douanière imposée au foie gras par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07588 posée par M. Roland Courteau
Fédération nationale bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07601 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Situation de la filière élevage bovin-viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08893 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09191 posée par M. Marcel Rainaud
Redistribution des aides de la PAC et élevages extensifs du Sud
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17158 posée par M. Bernard Piras
Pérennisation d'un dispositif agroenvironnemental dédié aux territoires gérés par le pastoralisme collectif
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire