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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1696S posée par Mme Pascale Gruny

   Stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité »

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   27/05/2021
2. Question n° 1563S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   04/03/2021
3. Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux

   Agriculture de montagne et future politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/02/2021
4. Question n° 1438S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Maintien de l'aide couplée ovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/12/2020
5. Question n° 1118S posée par Mme Noëlle Rauscent

   Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/02/2020
6. Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Politique agricole commune et agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019
7. Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas

   Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   17/10/2019
8. Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli

   Nouvelle cartographie des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/07/2018
9. Question n° 0018S posée par M. Michel Raison

   Retards de paiement des aides de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/07/2017