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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 08893 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09583 posée par M. Roland Courteau
Redistribution des aides à l'élevage extensif liées à la PAC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09646 posée par M. Charles Gautier
Avenir de la filière laitière
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la PAC et projet de loi de modernisation de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10615 posée par Mme Michèle André
Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10913 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection des cépages alsaciens
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11025 posée par M. Gérard Miquel
Situation des producteurs de porcs en zone montagne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11235 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11320 posée par M. Roland Courteau
Aides européennes non utilisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche