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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 02105 posée par Mme Jacky Deromedi

    Externalisation des visas dans les consulats

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 02215 posée par M. Christophe Priou

    Fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell

    Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0516G posée par Mme Agnès Canayer

    Brexit

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  6. Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret

    Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 09009 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Place de la langue française dans les institutions européennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 0976G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Politique européenne de la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  9. Question n° 1154G posée par M. Richard Yung

    Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 1206G posée par M. Olivier Cigolotti

    Crise migratoire aux frontières de la Grèce

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères