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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril des fabricants de musique français et européens

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/02/2024
2. Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023
3. Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Effets juridiques du traité Euratom

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023
4. Question n° 0432G posée par M. Pascal Allizard

   Production de cidre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   25/05/2023
5. Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog

   Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/03/2023
6. Question n° 0151G posée par Mme Nathalie Goulet

   Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/12/2022
7. Question n° 04072 posée par M. Sébastien Meurant

   Sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/12/2022
8. Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

   Élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022
9. Question n° 02228 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord européen sur un plan de relance

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/08/2022
10. Question n° 00721 posée par Mme Nathalie Goulet

    Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    14/07/2022