Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc

    Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 09905 posée par M. Daniel Dubois

    Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 09916 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 10268 posée par M. Alain Fauconnier

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 10284 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 10315 posée par M. Rachel Mazuir

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 10316 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mise en oeuvre de l'espace unique de paiement en euros

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 10317 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réforme européenne des prélèvements bancaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics