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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet
Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 05496 posée par M. Philippe Paul
Conséquences du plan de sortie de flotte dans le Finistère
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 04856 posée par M. Patrick Kanner
Stratégie pour la filière maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 26132 posée par Mme Annick Billon
Quota de sole du Golfe de Gascogne pour 2022
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin
Évolution des aides allouées aux mareyeurs
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 19180 posée par M. Laurent Burgoa
Plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu
Réponse du Ministère de la mer