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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00551 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02023 posée par M. Louis Souvet
Contenu des notices accompagnant les médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam
Assurance maladie des ressortissants communautaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03974 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04400 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Prise en compte des risques des nanoparticules pour la santé humaine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04403 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Prise en compte de l'ensemble des priorités sanitaires par REACH
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04404 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Intérêt accordé aux populations sensibles dans REACH
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04583 posée par M. Adrien Gouteyron
Préparations alimentaires conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05216 posée par M. Raymond Couderc
Conditions d'exercice de la profession d'esthéticienne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative