Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

    Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 23283 posée par Mme Christine Lavarde

    Harmonisation des réglementations au sein de l'Union européenne relatives aux camions réfrigérés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 10496 posée par Mme Martine Berthet

    Règlement européen des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 10042 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise en service de nouveaux trains en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas

    Taxation de la circulation des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  6. Question n° 12997 posée par M. Marcel Rainaud

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  7. Question n° 12870 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  8. Question n° 12703 posée par Mme Michelle Demessine

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  9. Question n° 12562 posée par M. Yves Détraigne

    Place de la Direction générale de l'aviation civile dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  10. Question n° 10652 posée par M. Roland Courteau

    Obligation d'équiper les autocars de ceintures de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports