Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly

    Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

  2. Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia

    Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 19526 posée par Mme Catherine Dumas

    Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 13296 posée par Mme Catherine Dumas

    Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 12997 posée par M. Marcel Rainaud

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  6. Question n° 12870 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  7. Question n° 12703 posée par Mme Michelle Demessine

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  8. Question n° 12562 posée par M. Yves Détraigne

    Place de la Direction générale de l'aviation civile dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  9. Question n° 08703 posée par Mme Samia Ghali

    Droits des personnes handicapées en matière de transport aérien

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  10. Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles

    Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports