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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly
Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 19526 posée par Mme Catherine Dumas
Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13296 posée par Mme Catherine Dumas
Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12997 posée par M. Marcel Rainaud
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 12870 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 12703 posée par Mme Michelle Demessine
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 12562 posée par M. Yves Détraigne
Place de la Direction générale de l'aviation civile dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 08703 posée par Mme Samia Ghali
Droits des personnes handicapées en matière de transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles
Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports