Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent

    Programmation 2006 des fonds relevant du FSE

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 22190 posée par M. Paul Raoult

    Niveau des aides européennes au "Hainaut français"

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult

    Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

    Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  6. Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  7. Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler

    Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  8. Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult

    Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 24467 posée par M. Georges Mouly

    Situation de la forêt privée française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche