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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

406 questions

  1. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

    Marché de la pomme de terre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner

    Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  3. Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner

    Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  4. Question n° 17152 posée par M. Alex Türk

    Simplification des procédures administratives agricoles européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal

    Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  6. Question n° 20522 posée par M. Thierry Repentin

    Enjeux pour la montagne du second pilier de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 20554 posée par M. Bernard Piras

    Aide à la surface pour les producteurs de fruits à coque

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal

    Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 21020 posée par M. Roger Besse

    Meilleure répartition du lait sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche