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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert
Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul
Régimes français de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24343 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation à la sécurité sociale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille